Fondateur
Zouhaier ChihaouiSpécialiste des droits de l'homme et des procédures de Grande Chambre
Contentieux stratégique devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Découvrir le profilBasé à Bruxelles et dirigé par Me Zouhaier Chihaoui, Just Rights Europe est un cabinet d'avocats à vocation européenne et internationale, spécialisé dans le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Notre intervention commence à un moment précis : lorsque les voies de recours internes pertinentes ont été épuisées.
Après une décision définitive de la Cour de cassation, de la Cour suprême ou de la plus haute juridiction nationale compétente, nous examinons le dossier sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme.
Nous analysons sa recevabilité, identifions les violations potentielles, définissons la stratégie européenne et, lorsque les conditions sont réunies, assurons la représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Le cabinet dispose également d'une expérience particulière des affaires complexes et des procédures devant la Grande Chambre.
Just Rights Europe n'intervient pas dans les procédures nationales.
Notre spécialisation commence là où le contentieux national prend fin.
Dans certaines affaires particulières, le cabinet peut également intervenir devant des organes internationaux de protection des droits de l'homme.
Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme est une matière hautement spécialisée.
Chaque année, une très grande proportion des requêtes introduites devant la Cour ne franchit pas le stade de la recevabilité. Une affaire importante au niveau national peut ainsi ne jamais être examinée au fond à Strasbourg si elle n'est pas présentée conformément aux exigences particulières de la Convention et de la procédure européenne.
Pour Just Rights Europe, ce constat est essentiel.
Une procédure devant Strasbourg n'est pas la continuation automatique du procès national. Elle nécessite une nouvelle lecture du dossier, centrée exclusivement sur les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Notre vision est donc simple : permettre aux affaires présentant une véritable question de droits fondamentaux de bénéficier, après l'épuisement des recours nationaux, d'une expertise spécifiquement consacrée à Strasbourg.
La dernière décision nationale ne doit pas être analysée comme la fin automatique du dossier.
Elle peut être le point de départ d'une nouvelle analyse : celle de la responsabilité de l'État au regard de la Convention européenne des droits de l'homme.
After the Supreme Court. Before Strasbourg.
Une décision définitive au niveau national ne signifie pas nécessairement que toute protection juridique est terminée.
Après la Cour de cassation, la Cour suprême ou la plus haute juridiction nationale, nous examinons si les faits et les décisions rendues révèlent une violation susceptible d'être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Notre intervention commence après la dernière décision nationale.
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme obéit à ses propres règles.
Recevabilité, délai, épuisement des voies de recours internes, formulation des griefs, jurisprudence européenne, choix des arguments, stratégie procédurale et éventuelle saisine de la Grande Chambre exigent une approche différente de celle du contentieux national.
Notre mission est de transformer un dossier national en une véritable affaire de Convention.
Depuis le 1er septembre 2026, Just Rights Europe a ouvert sa pratique Strasbourg aux affaires provenant de l'ensemble des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme.
Après une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement pour une évaluation spécialisée sous l'angle de la Convention.
Le cabinet peut être saisi après une décision définitive rendue dans tout État relevant du système de la Convention européenne des droits de l'homme.
Quelle que soit l'origine du dossier, notre question reste la même : les recours nationaux sont épuisés — existe-t-il encore une voie devant Strasbourg ?
Porter une affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme ne consiste pas à reprendre les arguments développés devant les juridictions nationales.
La première étape est d'identifier la véritable question conventionnelle.
Nous examinons la décision définitive, les procédures nationales antérieures, le respect des conditions de recevabilité, les droits garantis par la Convention susceptibles d'avoir été violés et la jurisprudence pertinente de la Cour.
Nous déterminons ensuite la manière dont l'affaire doit être présentée à Strasbourg : sélection des griefs, construction juridique, éléments factuels déterminants, stratégie procédurale et réparation recherchée.
Dans les affaires présentant une importance particulière, notre expertise couvre également les procédures devant la Grande Chambre.
Lorsque cela est possible et conforme aux intérêts du client, nous évaluons également les possibilités de règlement amiable dans le cadre de la procédure européenne.
Notre objectif n'est pas de recommencer le procès national.
Notre rôle est d'identifier ce qui, dans ce procès, constitue une violation des droits garantis par la Convention et de porter cette question devant Strasbourg.
After the Supreme Court.
Before Strasbourg.
European Court of Human Rights Litigation · Grand Chamber Expertise · Across Europe
Just Rights Europe intervient sur la seule dimension conventionnelle des dossiers, après la décision définitive de la plus haute juridiction nationale.
Contentieux européen des droits de l'homme issu de procédures devant les juridictions monégasques.
Découvrir nos analyses Monaco →Analyses de la dimension conventionnelle d'affaires tranchées par les juridictions luxembourgeoises et belges.
Dans certaines affaires particulières, intervention devant des organes internationaux de protection des droits de l'homme.
Contentieux stratégique devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Découvrir le profilAprès une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement pour une évaluation sous l'angle de la Convention.