CEDH & contentieux devant la Grande Chambre | Droits fondamentaux de l'UE | Stratégie internationale en matière de droits de l'homme
Fondateur, Just Rights Europe | Co-fondateur, Jus Cogens
Zouhaier Chihaoui est un avocat international en droits de l'homme et un stratège en contentieux inscrit au Barreau de Bruxelles, disposant de plus de quinze années d'expérience dans des contentieux complexes en matière de droits de l'homme aux niveaux européen et international.
Il est particulièrement reconnu pour l'élaboration et la conduite de stratégies contentieuses dans des affaires hautement complexes, dans lesquelles l'identification de la question décisive de droits de l'homme, le choix du moment procédural et l'architecture globale de l'affaire peuvent être aussi importants que les arguments juridiques de fond eux-mêmes.
Son approche stratégique a défini sa pratique dès le début de sa carrière.
Alors qu'il était encore avocat stagiaire, Chihaoui a agi en qualité de conseil dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, tranchée par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme en 2011. L'arrêt est devenu l'une des décisions de référence du droit européen moderne des droits de l'homme et a profondément influencé les rapports entre l'article 3 de la Convention, le système européen d'asile et le principe de confiance mutuelle entre les États européens.
Cette première expérience devant la Grande Chambre a constitué le fondement d'une carrière consacrée au contentieux stratégique dans des affaires de droits de l'homme exceptionnellement complexes.
Chihaoui est depuis intervenu dans trois procédures devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que dans une procédure devant la Grande Chambre de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg.
Son expérience dans quatre procédures de Grande Chambre reflète l'une des caractéristiques essentielles de sa pratique : sa capacité à identifier, structurer et développer stratégiquement des affaires soulevant des questions difficiles et fondamentales de droit européen et international.
Au cours de plus de quinze années de pratique, Chihaoui a acquis une expérience substantielle couvrant presque l'ensemble des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Son travail a porté sur des questions particulièrement complexes concernant les droits fondamentaux, la responsabilité de l'État, la détention, les garanties du procès équitable, la protection contre les mauvais traitements, la migration et l'asile, l'extradition, la vie privée et familiale, les recours effectifs ainsi que d'autres domaines du droit de la Convention.
L'étendue de cette expérience lui permet d'aborder les affaires difficiles au-delà des limites d'une seule branche du droit et d'identifier des questions relevant de la Convention qui ne sont pas toujours immédiatement apparentes dans les procédures internes.
Il a traité plus de 25 affaires devant des juridictions et instances européennes et internationales et a développé une expertise particulière dans les affaires nécessitant une combinaison d'analyse juridique, de stratégie procédurale et de planification contentieuse à long terme.
Parallèlement à sa pratique contentieuse, Chihaoui a été pendant deux ans assistant en droits de l'homme à l'Université de Gand, où il a contribué à la Human Rights Legal Clinic.
En 2009, il est devenu Co-fondateur de Jus Cogens. En 2014, il a fondé Just Rights Europe, une structure consacrée au contentieux international des droits de l'homme et au développement stratégique d'affaires complexes.
Aujourd'hui, il dirige la stratégie de contentieux international de Just Rights Europe et intervient dans des affaires complexes et à forts enjeux devant des mécanismes européens et internationaux de protection des droits de l'homme.
Les affaires internationales les plus solides ne sont pas simplement introduites. Elles se construisent stratégiquement.
Les recours nationaux sont épuisés ?Après une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut être soumis directement à Me Chihaoui pour une évaluation sous l'angle de la Convention.
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