Le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme est une matière hautement spécialisée. Chaque année, une très grande proportion des requêtes introduites devant la Cour ne franchit pas le stade de la recevabilité. Une affaire importante au niveau national peut ainsi ne jamais être examinée au fond à Strasbourg si elle n'est pas présentée conformément aux exigences particulières de la Convention et de la procédure européenne.
Just Rights Europe est un cabinet d'avocats à vocation européenne et internationale, spécialisé dans le contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme. Notre intervention commence lorsque les voies de recours internes pertinentes ont été épuisées : nous analysons la recevabilité du dossier, identifions les violations potentielles, définissons la stratégie européenne et, lorsque les conditions sont réunies, assurons la représentation devant la Cour.
Nos affaires portent principalement sur les articles suivants de la Convention européenne des droits de l'homme :
Pour consulter le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'homme, vous pouvez télécharger le document officiel.
Télécharger la ConventionAprès une décision définitive de la plus haute juridiction nationale, un dossier peut nous être soumis directement pour une évaluation sous l'angle de la Convention.