Règlement amiable conclu entre le requérant et le gouvernement belge. L'affaire concernait des allégations de violation des droits fondamentaux dans le contexte d'une procédure d'éloignement.
Rechercher sur HUDOCRèglement amiable. L'affaire portait sur des griefs liés aux conditions de détention et au droit à un recours effectif.
Rechercher sur HUDOCRèglement amiable conclu avec le gouvernement belge. L'affaire soulevait des questions relatives à l'article 3 de la Convention.
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